Arrêté du 28 février 2020

Article 2

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 12 mars 2020 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021