Abrogé8 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 19
Créé le 1 mars 2020
La période de confirmation des vœux en attente, mentionnée au V de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, court à compter du 29 juin 2020 jusqu'au 1er juillet 2020 inclus.