Arrêté du 28 février 2020

Article 10

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 6 septembre 2020 au 7 mars 2021

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 2 septembre 2020. Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions ainsi faites :

  • au plus tard le 16 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 18 juillet 2020 et le 14 août 2020 inclus ;
  • le 17 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 août 2020 ou le 16 août 2020 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2020 et le 23 septembre 2020 inclus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 septembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 5 septembre 2020