Arrêté du 28 février 2020

Article 7

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 3 mai 2020 au 7 mars 2021

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 30 avril 2020art. 1

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 2 mai 2020