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Arrêté du 28 février 2020

Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé8 mars 2021
Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 19 juin 2020 au 7 mars 2021

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats n'ayant reçu que des réponses négatives à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 19 mai 2020.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation à partir de laquelle les candidats n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 2 juillet 2020.

Abrogé depuis le lundi 8 mars 2021

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation
Article 15