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Arrêté du 28 février 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Abrogé8 mars 2021
Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 17 juillet 2020 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 12 mars 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 2 avril 2020, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 7 avril 2020 au 11 mai 2020 inclus ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appel, ouverte du 12 au 18 mai 2020 inclus ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 19 mai 2020 au 17 juillet 2020 inclus.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 12 mars 2020 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 3 mai 2020 au 7 mars 2021

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 19 mai 2020 et le 23 mai 2020 inclus.
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 24 mai 2020 :

  • le 27 mai 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 24 mai 2020 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 mai 2020 et le 15 juillet 2020 inclus.

Les délais mentionnés au présent article ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Abrogé3 mai 2020

Créé le 1 mars 2020

Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 17 juin 2020 et le 24 juin 2020 inclus.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 3 mai 2020 au 7 mars 2021

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5.

Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 6 septembre 2020 au 7 mars 2021

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 2 septembre 2020. Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions ainsi faites :

  • au plus tard le 16 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 18 juillet 2020 et le 14 août 2020 inclus ;
  • le 17 août 2020, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 15 août 2020 ou le 16 août 2020 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 17 août 2020 et le 23 septembre 2020 inclus.

Abrogé depuis le lundi 8 mars 2021

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
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