Arrêté du 28 février 2020

Article 15

Signaler une erreur de données
Abrogé8 mars 2021

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur du 19 juin 2020 au 7 mars 2021

La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats n'ayant reçu que des réponses négatives à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 19 mai 2020.
La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du code de l'éducation (Accompagnement des étudiants non admis dans le supérieur) à partir de laquelle les candidats n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 2 juillet 2020.

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'éducationart. D612-1-23

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2020 au dimanche 7 mars 2021

Modifié parArrêté du 16 juin 2020art. 1

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au jeudi 18 juin 2020