Arrêté du 5 juin 2019

Article 4

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026