Arrêté du 5 juin 2019

Article 6

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Article 6

L'ouverture des sections Abibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des sections Abibac

Résumé. L'article explique comment et où les sections Abibac (programmes franco-allemands) sont ouvertes en France et à l'étranger.

L'ouverture des sections Abibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance