Arrêté du 5 juin 2019

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général . A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Abolition du programme Abibac

Résumé. L'arrêté abroge le dispositif Abibac, qui permettait d'obtenir simultanément le baccalauréat français et l'Abitur allemand.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général . A compter de cette session, les candidats ayant échoué à l'examen peuvent conserver les notes des épreuves spécifiques conformément aux dispositions transitoires prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance