Arrêté du 5 juin 2019

Article 18

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Article 18

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Abibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Abibac est inscrit de droit dans une section Abibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Formation à l'étranger pour les élèves Abibac

Résumé. Les élèves de la section Abibac peuvent suivre une partie de leur formation en Allemagne et sont automatiquement inscrits dans une section correspondante là-bas.

Une partie du parcours de formation intégrée de la section Abibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Abibac est inscrit de droit dans une section Abibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance