Arrêté du 5 juin 2019

Article 20

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026