Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026