Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 septembre 2020 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.
Arrêté du 5 juin 2019
Article 17
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 23 avril 2026art. 20
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2026