Arrêté du 5 juillet 2016

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

I.-L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié susvisé est valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sauf en cas d'application des dispositions mentionnées à l'article 11 (Obligation d'information pour les laboratoires agréés) du présent arrêté.

II.-L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions du présent arrêté dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux demeure valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sauf en cas d'application des dispositions mentionnées à l'article 11 (Obligation d'information pour les laboratoires agréés) du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2016 modifie les règles d'agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux, en abrogeant plusieurs articles de l'arrêté du 24 janvier 2005.

I.-L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié susvisé est valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sauf en cas d'application des dispositions mentionnées à l'article 11 (Obligation d'information pour les laboratoires agréés) du présent arrêté.

II.-L'agrément délivré aux laboratoires sur le fondement des dispositions du présent arrêté dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux demeure valable pour les paramètres concernés jusqu'à sa date d'échéance, sauf en cas d'application des dispositions mentionnées à l'article 11 (Obligation d'information pour les laboratoires agréés) du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2005Art. 1Arrêté du 24 janvier 2005Art. 2Arrêté du 24 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 24 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2021art. 1 : Modification des règles d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier la validité des agréments délivrés aux laboratoires, en distinguant ceux délivrés avant et après l'arrêté du 25 février 2021.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance