Abrogé18 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005
L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée maximale de 5 ans. Il est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 17 (V)
En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016
L'agrément est délivré par le ministre chargé de la santé pour une durée maximale de 5 ans. Il est publié au Journal officiel de la République française.