Arrêté du 24 janvier 2005

Article 7

Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005

Le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 17 (V)

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016

Le laboratoire doit justifier de la réalisation d'un nombre suffisant de prélèvements et d'analyses de paramètres pour lesquels l'agrément est demandé, au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément.