Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005
Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.