Arrêté du 24 janvier 2005

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016

Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance