Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016
Les laboratoires agréés sont contrôlés par les services de l'Etat. Les frais correspondants à ces contrôles sont à la charge du laboratoire.
Arrêté du 24 janvier 2005
Les laboratoires agréés sont contrôlés par les services de l'Etat. Les frais correspondants à ces contrôles sont à la charge du laboratoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016
Les laboratoires agréés sont contrôlés par les services de l'Etat. Les frais correspondants à ces contrôles sont à la charge du laboratoire.
Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 17 (V)
En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016
Source : Légifrance