Arrêté du 24 janvier 2005

Article 16

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Article 16

Les laboratoires actuellement agréés figurant à l'annexe VII disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2007 pour les prélèvements et les analyses microbiologiques et chimiques.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016

Les laboratoires actuellement agréés figurant à l'annexe VII disposent d'un délai de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2007 pour les prélèvements et les analyses microbiologiques et chimiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au dimanche 17 juillet 2016

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au mardi 16 janvier 2007

Source : Légifrance