Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les laboratoires de contrôle sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'agrément pour les analyses de laboratoireArrêté du 5 juillet 2016Art. 3 : Approbation des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour l'agrément des laboratoires d'analyse d'eauArrêté du 5 juillet 2016Art. 4 : Procédure pour l'agrément des laboratoires
→ Version 3 : Simplification des procédures d'agrément
- Arrêté du 5 juillet 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 17