Arrêté du 24 janvier 2005

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016

L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

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En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance