Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016
L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2005
L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 17 (V)
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016
L'arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2016art. 17 (V)
En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016
Source : Légifrance