Arrêté du 24 janvier 2005

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs. La réalisation des analyses de paramètres par le laboratoire agréé doivent être effectués dans les délais les plus brefs, après réception des prélèvements.
Les délais mentionnés au premier alinéa du présent article devront au moins respecter les délais fixés par les normes en vigueur pour les analyses ou pour les prélèvements. En cas d'incompatibilité entre les délais fixés par les normes en vigueur pour les prélèvements et ceux fixés par les normes en vigueur pour les analyses, les délais fixés par les normes analytiques priment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016

La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs. La réalisation des analyses de paramètres par le laboratoire agréé doivent être effectués dans les délais les plus brefs, après réception des prélèvements.
Les délais mentionnés au premier alinéa du présent article devront au moins respecter les délais fixés par les normes en vigueur pour les analyses ou pour les prélèvements. En cas d'incompatibilité entre les délais fixés par les normes en vigueur pour les prélèvements et ceux fixés par les normes en vigueur pour les analyses, les délais fixés par les normes analytiques priment.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance