Arrêté du 24 janvier 2005

Article 15

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Article 15

Le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements pour lesquelles le laboratoire est agréé.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 18 juillet 2016

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Conditions d'agrément des laboratoires

Résumé. Les laboratoires agréés doivent garantir confidentialité, impartialité et indépendance pour leurs analyses.

Le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements pour lesquelles le laboratoire est agréé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance