JORF n°21 du 25 janvier 2006

Arrêté du 5 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement en date du 5 janvier 2006, est reconnu comme organisation interprofessionnelle pour les pommes de terre de consommation, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, le Comité national interprofessionnel de la pomme de terre, dont le siège social est fixé 9, rue d'Athènes, 75009 Paris.