JORF n°21 du 25 janvier 2006

Arrêté du 13 janvier 2006

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Tréhan, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 16 janvier 2006.

Article 2

Mme Sophie Thibault est nommée conseillère au cabinet du ministre délégué à compter du 16 janvier 2006.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2006.

Jean-François Copé