Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Tréhan, conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 16 janvier 2006.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 janvier 2006
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Mme Sophie Thibault est nommée conseillère au cabinet du ministre délégué à compter du 16 janvier 2006.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 janvier 2006.
Jean-François Copé
Arrêté du 13 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3