Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, La Chapelle-d'Andaine, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou, Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges et Tessé-Froulay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Domfront - Passais-la-Conception (Orne).
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La gestion comptable et financière de la commune de Bagnoles-de-l'Orne, actuellement confiée au comptable du Trésor de La Chapelle-d'Andaine, est transférée au comptable du Trésor de La Ferté-Macé (Orne).
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La trésorerie de La Chapelle-d'Andaine est supprimée.
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La trésorerie de Domfront - Passais-la-Conception est renommée trésorerie de Domfront.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
O. Gloux