JORF n°21 du 25 janvier 2006

Arrêté du 16 janvier 2006

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 16 janvier 2006, la bourse attribuée à M. Vincent Beaugrand, d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée pour le mois de novembre 2005 et pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2006.