JORF n°21 du 25 janvier 2006

Arrêté du 12 janvier 2006

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 janvier 2006, M. Jean-Yves Audouin, conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.