Article 1
Le siège de la trésorerie de Gentilly, renommée trésorerie du Nord Val-de-Bièvre, est transféré sur la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
1 version
JORF n°21 du 25 janvier 2006
Arrêté du 18 janvier 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
O. Gloux