JORF n° 21 du 25 janvier 2006

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget des services généraux du Premier ministre et de leurs délégués

Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels.

Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 10 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Décision du 18 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques

Arrêté du 28 décembre 2005 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté du 28 décembre 2005 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption

Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) graphiste en communication visuelle (enseigne et signalétique)

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension d'un avenant à un accord régional (Bourgogne, Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Décret du 23 janvier 2006 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Décret du 23 janvier 2006 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 19 janvier 2006 portant ouverture de crédits

Décision du 19 janvier 2006 portant attribution de fonctions

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

Arrêté du 12 janvier 2006 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 13 janvier 2006 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2005

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

Arrêté du 18 janvier 2006 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2005 et fixant le nombre de postes offerts et la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'un maître-ouvrier des services déconcentrés au centre interrégional de formation professionnelle de Toulouse

Arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français

Arrêté du 6 janvier 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2006 au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 2004 fixant les modalités d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers

Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés

Arrêté du 5 janvier 2006 portant extension des compétences du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux dates de paiement de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles

Arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Arrêté du 8 novembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2006 portant promotion (administration centrale)

Décret du 19 janvier 2006 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 19 janvier 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Arrêté du 10 janvier 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 27 décembre 2005 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de mai 2005

Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 18 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 18 janvier 2006 modifiant le décret du 2 janvier 2006 portant nomination

Décret du 18 janvier 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 janvier 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 17 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêtés du 5 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 5 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration