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Arrêté du 4 septembre 2025

portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

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Mise à jour des conditions d'obtention des diplômes maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 met à jour les conditions pour obtenir des diplômes et brevets de capitaine et mécanicien en mer, ainsi que les formations nécessaires.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins), L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin), R. 5521-1 (Visites médicales obligatoires pour les marins) et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 (Création d'un bac pro en gestion des entreprises maritimes) portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions pour devenir capitaine de pêche) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour navires jusqu'à 200 tonnes) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine pour yachts) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;

Vu l'arrêté du 21 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien naval) modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Certifications pour les élèves en bac pro maritime) modifié relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux diplômes de capitaine et aux formations maritimes

Résumé. Les conditions pour obtenir un diplôme de capitaine 200 ou suivre des formations spécifiques sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les attestations et le service en mer requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 pêche

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de capitaine 200 pêche et suivre la formation du module pêche sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile et suivre la formation du module voile sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 yacht

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 yacht et suivre la formation du module yacht sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au brevet de mécanicien 750 kW

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de mécanicien 750 kW et suivre les formations nécessaires sont modifiées, notamment en ce qui concerne les diplômes requis et l'expérience en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Méjecaze

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Arrêté du 4 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6