Arrêté du 4 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 5, Art. 10

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

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Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 pêche

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet de capitaine 200 pêche et suivre la formation du module pêche sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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