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Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementaires et des conditions d'éligibilitéARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10 : Conditions pour obtenir le brevet de capitaine de pêche
→ Version 5 : Modification des conditions d'éligibilité
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015