ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW), tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Etre titulaire :

. 1 Du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires), ou

. 2 D'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation de mécanicien 750 kW

Résumé. Pour devenir mécanicien de navires de 750 kW, il faut être en bonne santé et avoir déjà un diplôme ou une expérience dans le domaine.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Conditions pour obtenir le diplôme de mécanicien 750 kW), tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Etre titulaire :

. 1 Du brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de mécanicien sur navires), ou

. 2 D'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 5 : Modification des conditions d'accès au brevet de mécanicien 750 kW

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale sont désormais définies par référence au code des transports plutôt qu'à un décret spécifique.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les références des textes réglementaires ont été mises à jour, notamment l'arrêté de 1986 est remplacé par un décret de 2015, et la numérotation des sous-points a été corrigée.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance