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Modification des conditions d'accès au brevet de capitaine 200 yacht
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence des conditions d'aptitude médicaleARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10 : Conditions pour devenir capitaine de yacht
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité pour le brevet de capitaine 200 yacht
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015