Arrêté du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 12

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 5, Art. 5-1, Art. 10

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Modification des conditions d'accès aux diplômes de capitaine et aux formations maritimes

Résumé. Les conditions pour obtenir un diplôme de capitaine 200 ou suivre des formations spécifiques sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les attestations et le service en mer requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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