Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux diplômes de capitaine et aux formations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité pour le brevet de capitaine 200
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 12
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des conditions d'éligibilité pour les formations de capitaine 200ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5-1 : Conditions pour suivre la formation de capitaine
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10 : Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 200
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour l'aptitude médicale
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 5-1, Art. 10