Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 voile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence des conditions d'aptitude médicaleARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 10 : Conditions pour devenir capitaine de voilier
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015