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Annexe

JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Arrêté du 4 octobre 2023

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé Une zone est interdite du 9 au 28 octobre à Domont (95) pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Domont (95) identifiée « ZIT Stade des Fauvettes » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Paris pour des raisons militaires

Résumé Du 9 au 28 octobre, une zone interdite temporaire est créée à Paris pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (75) identifiée « ZIT Stade de l'INSEP » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Croissy-sur-Seine pour raisons militaires

Résumé Une zone de vol interdite est créée à Croissy-sur-Seine du 9 au 28 octobre pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Croissy-sur-Seine (78) identifiée « ZIT Stade omnisport de Croissy-sur-Seine » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires à Rueil-Malmaison

Résumé Une zone interdite temporaire est créée à Rueil-Malmaison du 9 au 28 octobre 2023.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Rueil-Malmaison (92) identifiée « ZIT Stade du parc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l'annexe au présent arrêté.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires à Aix-en-Provence

Résumé Du 9 au 17 octobre, une zone interdite sera créée à Aix-en-Provence pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (13) identifiée « ZIT Complexe sportif Georges Carcassonne » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Berre-l'Etang

Résumé Du 9 au 17 octobre, une zone aérienne est interdite à Berre-l'Etang pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Berre-l'Etang (13) identifiée « ZIT Stade de l'Arc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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Article 7

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires à Marseille

Résumé Du 9 au 17 octobre, il sera interdit d'entrer dans une zone de Marseille pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (13) identifiée « ZIT Stade Roger Couderc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

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Article 8

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les pilotes et autres usagers de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles via des annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 9

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Abrogation d'un arrêté relatif à la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé Un arrêté annule un autre arrêté qui avait interdit certaines zones pendant la Coupe du monde de rugby 2023.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine, et entre en vigueur le 9 octobre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er septembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexe, Art. null > >

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48 abrogés

Article 10

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Chargés de l'exécution et de la publication de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 octobre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun