En vigueur depuis le 9 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution et de la publication de l'arrêté
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.