Arrêté du 4 octobre 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les pilotes et autres usagers de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles via des annonces aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2023

Source : Légifrance