Créé le 1 janvier 2014
Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés le 1er janvier 2014 :
Arrêté du 9 novembre 1994 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique ;
Arrêté du 11 juillet 1995 autorisant l'utilisation d'appareils de prélèvement de poussières en vue de la détermination des concentrations moyennes en poussières inhalables, d'une part, et en poussières alvéolaires siliceuses, d'autre part ;
Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières ;
Arrêté du 15 juillet 2002 actualisant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Surveillance médicale spéciale des personnes travaillant dans des lieux empoussiérés., Art. ANNEXE
- Arrêté du 11 juillet 1995Art. 1, Art. 2