Arrêté du 9 novembre 1994

Article 1

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Article 1

L'instruction technique destinée aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des personnes exposées à l'inhalation des poussières est annexée au présent arrêté.

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Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'instruction technique destinée aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des personnes exposées à l'inhalation des poussières est annexée au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-09 annexe

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En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance