Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
L'instruction technique destinée aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des personnes exposées à l'inhalation des poussières est annexée au présent arrêté.