Arrêté du 11 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre " Empoussiérage " du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre " Empoussiérage " du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance