Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le coefficient K de nocivité des poussières utilisé pour le calcul de l'empoussiérage de référence en application des articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, du titre " Empoussiérage " du règlement général des industries extractives est fixé à 1 pour les travaux à ciel ouvert ou souterrains des carrières, leurs installations de surface et leurs dépendances légales.
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