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Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la première partie du titre " Empoussiérage " du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 13, paragraphe 2, et 26, paragraphe 1, annexée au décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives instituées par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 mai 1995 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 1 août 1995
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 1 août 1995
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur général des mines,
D. PETIT
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2013art. 4 (VD)
En vigueur du mardi 1 août 1995 au mardi 31 décembre 2013