Arrêté du 9 novembre 1994

Article 2

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Article 2

La détermination du taux de quartz de chaque zone géographique est effectuée à partir de l'échantillonnage prévu à l'

article 3

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-09 art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance