Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014
La détermination du taux de quartz de chaque zone géographique est effectuée à partir de l'échantillonnage prévu à l'article 3.
Arrêté du 9 novembre 1994
La détermination du taux de quartz de chaque zone géographique est effectuée à partir de l'échantillonnage prévu à l'
article 3
.
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Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014
La détermination du taux de quartz de chaque zone géographique est effectuée à partir de l'échantillonnage prévu à l'article 3.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2013art. 4 (VD)
En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance