Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (VD)
Créé le 2 décembre 1994
La détermination du taux de quartz de chaque zone géographique est effectuée à partir de l'échantillonnage prévu à l'article 3.
Arrêté du 9 novembre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-11-09 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2013art. 4 (VD)
En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013