Arrêté du 9 novembre 1994

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Lorsqu'il existe dans une exploitation des empoussiérages de classe D, un document tenu à jour doit préciser :

les limites des parties des chantiers ou parties d'exploitation retenues pour l'échantillonnage de groupe ou en des points fixes ;

la méthode de prélèvement des échantillons retenue aux différentes fonctions de travail, les dates des prélèvements et, lorsqu'ils sont effectués dans un chantier de dépilage ou d'avancement, le débit d'air, la production ou l'avancement de ce chantier pendant le temps du prélèvement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 décembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2014

Lorsqu'il existe dans une exploitation des empoussiérages de classe D, un document tenu à jour doit préciser :

  • les limites des parties des chantiers ou parties d'exploitation retenues pour l'échantillonnage de groupe ou en des points fixes ;
  • la méthode de prélèvement des échantillons retenue aux différentes fonctions de travail, les dates des prélèvements et, lorsqu'ils sont effectués dans un chantier de dépilage ou d'avancement, le débit d'air, la production ou l'avancement de ce chantier pendant le temps du prélèvement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance