Arrêté du 9 novembre 1994

Article 3

Créé le 2 décembre 1994

Lorsqu'il existe dans une exploitation des empoussiérages de classe D, un document tenu à jour doit préciser :
  • les limites des parties des chantiers ou parties d'exploitation retenues pour l'échantillonnage de groupe ou en des points fixes ;
  • la méthode de prélèvement des échantillons retenue aux différentes fonctions de travail, les dates des prélèvements et, lorsqu'ils sont effectués dans un chantier de dépilage ou d'avancement, le débit d'air, la production ou l'avancement de ce chantier pendant le temps du prélèvement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2013art. 4 (VD)

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au mardi 31 décembre 2013