Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la fièvre catarrhale du mouton
Résumé Les règles pour combattre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine sont supprimées.
L'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain est abrogé.
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