Article 13 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des zones de vaccination par le ministre chargé de l'agriculture
Résumé Le ministre de l'agriculture choisit où faire des vaccinations et dit où dans le bulletin officiel.
Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone où la vaccination est possible à l'aide d'un vaccin fourni dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé.
Le ministre chargé de l'agriculture publie au Bulletin officiel de l'agriculture la liste des départements inclus dans cette zone de vaccination.
2 versions