JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 30

Article 30

Sur le territoire métropolitain, en cas d'apparition d'un sérotype autre que ceux cités à l'article 20, il peut être procédé, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, à la vaccination obligatoire contre le ou les sérotype(s) identifiés(s) dans la zone de protection.


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Version 1

Sur le territoire métropolitain, en cas d'apparition d'un sérotype autre que ceux cités à l'article 20, il peut être procédé, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, à la vaccination obligatoire contre le ou les sérotype(s) identifiés(s) dans la zone de protection.