Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 14
Créé le 5 août 2011
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées par les laboratoires désignés à l'article 2.