Arrêté du 22 juillet 2011

Article 8

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 août 2011

L'enquête épidémiologique porte sur les points suivants :
1° L'origine possible de l'infection dans l'exploitation et l'identification des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des animaux ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même source ;
2° La durée de la période pendant laquelle la fièvre catarrhale du mouton peut avoir existé dans l'exploitation ;
3° Les mouvements des animaux des espèces sensibles à partir ou en direction des exploitations en cause ou la sortie éventuelle des cadavres d'animaux desdites exploitations ;
4° La présence et la distribution des vecteurs de la maladie ;
5° Les prélèvements destinés au diagnostic réalisé sur des animaux des espèces sensibles au sein d'exploitations désignées sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2024art. 14

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au dimanche 7 juillet 2024

L'enquête épidémiologique porte sur les points suivants :
1° L'origine possible de l'infection dans l'exploitation et l'identification des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des animaux ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même source ;
2° La durée de la période pendant laquelle la fièvre catarrhale du mouton peut avoir existé dans l'exploitation ;
3° Les mouvements des animaux des espèces sensibles à partir ou en direction des exploitations en cause ou la sortie éventuelle des cadavres d'animaux desdites exploitations ;
4° La présence et la distribution des vecteurs de la maladie ;
5° Les prélèvements destinés au diagnostic réalisé sur des animaux des espèces sensibles au sein d'exploitations désignées sur proposition du directeur départemental en charge de la protection des populations.